CROFTLY Notice de confidentialité de l’application Version française du 1er novembre 2026 Cette notice décrit les données traitées lors de l’utilisation de Croftly pour macOS et de ses services de licence et d’assistance. Elle s’applique à Free, Premium et aux essais, selon les fonctions disponibles et activées. Les documents, Crofts et courriels importés sont principalement traités sur votre Mac et ne sont pas automatiquement transférés aux services Croftly. Les connexions aux messageries, achats, mises à jour, recherches web, saisies vocales et partages impliquent les traitements décrits ci-dessous. La navigation sur les pages web relève de la Notice de confidentialité du site Croftly. Les invités au site d’aperçu sont également concernés par la Notice de confidentialité de l’accès réservé. Les identifiants du site sont distincts de la licence de l’application. 1 Responsable du traitement et contacts Le responsable du traitement est Giuseppe Domenico La Fauci, professionnel indépendant, numéro de TVA italien 03758170835, domicilié professionnellement Strada Panoramica dello Stretto 1416 G9, 98168 Messina, Italie. Pour toute information ou pour exercer vos droits sur les données : support@croftly.com. Le Responsable gère les données des services en ligne, des licences et de l’assistance. L’installation de l’application ne lui donne pas d’accès général à distance aux contenus de votre Mac. Si vous utilisez Croftly dans votre activité pour traiter les données d’autrui, vous restez responsable des obligations liées à vos finalités, autorisations et informations des personnes. 2 Champ d’application et sources des données Les données peuvent être directement fournies par vous, produites par les opérations demandées, reçues d’un fournisseur de messagerie que vous autorisez, communiquées par le vendeur pour gérer un achat ou générées techniquement par les connexions aux services en ligne. Les intégrations décrites ne s’appliquent que lorsqu’elles sont disponibles dans la version utilisée et activées par l’Utilisateur. 3 Contenus locaux fichiers et recherche Croftly conserve sur votre Mac les contenus des Land, Croft et modules, tels que textes, notes, tableaux, relations et références de fichiers. Pour permettre la recherche, il peut extraire du texte et des métadonnées et les conserver dans des index locaux. L’intégration Spotlight peut rendre les contenus recherchables dans macOS. Les sauvegardes, synchronisations et dossiers partagés configurés par l’Utilisateur peuvent créer des copies supplémentaires ou des transferts vers les services choisis. Les fichiers liés restent aux emplacements que vous choisissez. Croftly conserve les références et autorisations nécessaires pour les retrouver ; un lien ne les transfère pas vers un serveur Croftly. Les archives, index, aperçus et caches peuvent contenir des données personnelles. Leur protection dépend aussi des autorisations, du chiffrement et des accès configurés sur le Mac. 4 Courriels et identifiants Ce n’est qu’après la connexion autorisée d’un compte que Croftly traite l’adresse électronique, le fournisseur, les identifiants du compte, les dossiers sélectionnés et les données nécessaires à l’importation des messages. Il peut s’agir des identifiants des messages, expéditeurs, destinataires, objets, dates, textes, pièces jointes et métadonnées techniques. Les copies importées, pièces jointes et textes extraits permettent la consultation, la recherche, l’organisation des courriels et les traitements locaux demandés, tels que résumés et comparaisons. Un filtre d’importation par date ne supprime pas automatiquement les messages déjà importés. Les connexions vont directement du Mac au fournisseur, qui reçoit les demandes et données réseau selon sa propre notice de confidentialité. La boîte de messagerie ne transite pas par un serveur Croftly. Pour Microsoft, l’authentification se fait auprès du fournisseur : Croftly reçoit des autorisations d’accès sans obtenir le mot de passe principal. Gmail se connecte par IMAP au moyen d’un mot de passe d’application créé par l’Utilisateur dans son Compte Google, si son compte le permet ; le mot de passe principal n’est pas demandé. Les autres comptes IMAP compatibles utilisent l’identifiant requis par leur fournisseur. Les identifiants sont conservés dans le Trousseau de macOS. Les identifiants enregistrés permettent les actualisations de messagerie activées sans nouvelle connexion à chaque fois. Les fonctions de consultation n’envoient pas de messages et ne suppriment pas les originaux sur le serveur. Pour Gmail, Croftly utilise le mot de passe d’application pour lire les courriels sur une connexion chiffrée ; ce mot de passe n’est pas une autorisation Google limitée à la lecture seule. Les opérations de Croftly se limitent aux fonctions décrites dans cette notice. L’ouverture de liens ou de contenus externes peut transmettre des requêtes aux sites concernés. Inclure du texte de courriel dans une recherche web le communique au moteur de recherche choisi. 5 Utilisation des données de messagerie Les données obtenues auprès des fournisseurs de messagerie servent uniquement aux fonctionnalités visibles demandées par l’Utilisateur et décrites dans cette notice. Ces données ne sont ni vendues, ni utilisées pour la publicité ou le profilage commercial, ni communiquées à des courtiers en données, ni utilisées pour évaluer la solvabilité. Elles ne servent pas à créer, entraîner ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle à usage général. Ces limites couvrent aussi les données dérivées, agrégées ou anonymisées. La synchronisation ne transmet pas les courriels aux services Croftly de licence, de paiement ou d’assistance. Le développeur n’a pas d’accès habituel aux messages : pour l’assistance, il ne peut examiner que les contenus précis que vous choisissez sciemment de lui envoyer, dans le cadre de votre demande. Tout autre accès ou communication nécessaire à la sécurité ou à des obligations légales doit relever des exceptions autorisées par les politiques et la loi. Les éventuelles communications et les accès des collaborateurs ou fournisseurs respectent les mêmes limites. Un consentement préalable est obtenu pour les transferts liés à une cession d’activité lorsque les politiques Google l’exigent. Les notices de confidentialité des fournisseurs et les conditions du mode de connexion choisi régissent leurs traitements indépendants. 6 Intelligence artificielle OCR voix et recherche web Les fonctions de recherche en langage naturel, de résumé et de comparaison fondées sur Apple Intelligence traitent les contenus sélectionnés, y compris les courriels, sur le Mac. Pour ces fonctions, Croftly ne transmet pas les contenus à un service distant d’intelligence artificielle et ne les utilise pas pour entraîner des modèles. L’OCR intégré traite les images localement. Si vous configurez des outils OCR externes, les fichiers passent par le dossier choisi et peuvent produire des copies, du texte et des journaux de traitement. Les synchronisations ou fonctions en ligne des outils choisis suivent les règles de traitement de ces services. La saisie vocale est facultative et nécessite les autorisations d’accès au microphone et à la reconnaissance vocale. Elle utilise la reconnaissance sur l’appareil lorsqu’elle est disponible ; sinon, le son peut être transmis aux services Apple pour transcription, selon les notices et réglages applicables. Vous pouvez saisir du texte sans activer le microphone. La recherche web avec Kagi est facultative et nécessite votre clé API, conservée dans le Trousseau. Choisir Web ou Both transmet à Kagi la requête et, si nécessaire, les URL des pages à extraire, avec les données de connexion et les informations d’authentification nécessaires. Le texte de votre requête peut contenir des données personnelles. La recherche web ne transfère pas automatiquement vos archives Croft ou votre boîte de messagerie. Vous choisissez le contenu de la requête. La notice de confidentialité et les conditions API de Kagi applicables à votre compte s’appliquent ; les fonctions locales restent disponibles sans recherche web. 7 Achats licences et appareils Paddle gère les ventes, paiements, factures, taxes et la prévention de la fraude selon ses propres conditions. L’entité concernée est identifiée lors du paiement et dans les documents de transaction. Croftly reçoit l’adresse électronique, les références client et d’achat, l’état du paiement et de l’abonnement pour émettre et gérer les licences. Le service d’activation ne reçoit pas les coordonnées complètes de la carte bancaire. Lorsque vous demandez la fourniture de Premium pendant le délai de rétractation, nous enregistrons le texte et la version de la déclaration, la langue, le moment du choix, le forfait et les références de commande. Nous envoyons une confirmation à l’adresse électronique de l’achat et conservons les preuves nécessaires pour documenter la relation et protéger les droits, selon les critères de conservation des licences et transactions. Ce choix contractuel ne constitue pas un consentement général au traitement des données personnelles. Vous pouvez récupérer les licences avec l’adresse électronique utilisée pour l’achat, même sans la session précédente du navigateur. Le lien est à usage unique et expire après 15 minutes. Pour traiter la demande et prévenir les abus, nous traitons l’adresse électronique, la langue, les références de vérification et des identifiants techniques dérivés de l’adresse et de la connexion. L’activation et la vérification transmettent le code ou l’autorisation d’activation, un identifiant créé par l’application, le nom du Mac lorsqu’il est disponible et la version de l’application. Cet identifiant peut être associé à la licence et n’est pas le numéro de série du Mac. Le nom de l’appareil peut contenir le nom d’une personne. Les références de licence, le forfait, l’état, les dates pertinentes et les activations nécessaires à la gestion des appareils et à l’assistance sont conservés. Les connexions produisent aussi les données habituelles de réseau et de sécurité des services en ligne. Ces données n’incluent pas les contenus des Croft ou des boîtes de messagerie. Ces activités peuvent également concerner les licences gratuites, promotionnelles ou d’essai. Enregistrement de l’acceptation du contrat. Y compris en version Free, l’app conserve les textes présentés sur le Mac et enregistre l’acceptation explicite du contrat de licence, la date déclarée par l’appareil, la langue, la version des documents et un identifiant technique aléatoire de l’installation. Ces informations, avec les empreintes des textes et la version de l’app, sont transmises aux services Croftly à la prochaine connexion utilisable pendant l’exécution de l’app. Si l’envoi échoue, elles restent en attente sur le Mac. L’adresse email n’est pas requise pour cet enregistrement Free ; pour Premium, il peut être lié à la licence vérifiée. Le registre distingue la date déclarée par le Mac de la réception sur le serveur et ne certifie pas l’identité personnelle de l’utilisateur. Il ne contient pas les documents, notes ou emails organisés dans Croftly. 8 Mises à jour du Logiciel Dans les versions où les mises à jour sont configurées, l’application contacte les services nécessaires pour vérifier leur disponibilité et les télécharger, selon les réglages disponibles. Les destinataires reçoivent l’adresse IP, l’heure de la requête et les données techniques nécessaires à la vérification et à la distribution. Ces données servent à fournir les mises à jour, diagnostiquer les erreurs et protéger le service. La conservation des journaux est décrite à la section 13. 9 Assistance communications et confirmations Le formulaire de contact recueille l’adresse électronique, la catégorie, l’objet et le message ; les versions de l’application et de macOS sont facultatives. La demande est enregistrée comme ticket et transmise à la boîte d’assistance ; les confirmations et échanges ultérieurs se font par courriel. Les pièces jointes, captures d’écran et données de diagnostic sont traitées pour la demande concernée. Envoyez seulement ce qui est nécessaire, en masquant les données sans rapport, mots de passe et autres identifiants. Les communications nécessaires concernant les licences, l’assistance, la sécurité et les contrats font partie du service. L’installation et l’achat ne vous inscrivent pas automatiquement à une lettre d’information. Avant utilisation, l’application présente le contrat de licence et met la notice de confidentialité à disposition. Elle conserve localement la version et l’empreinte des textes présentés, la langue, la date et l’acceptation expresse du contrat afin de mémoriser le choix et présenter les mises à jour. Elle ne demande pas de consentement général à la notice et ne transmet pas automatiquement cet enregistrement aux services Croftly. 10 Finalités bases juridiques et choix La documentation des acceptations du contrat, y compris le registre des installations Free, repose sur l’intérêt légitime de prouver les conditions présentées et l’établissement de la relation de licence et de protéger les droits, après évaluation de la nécessité, de la proportionnalité et des effets sur les personnes. L’identifiant est aléatoire et l’enregistrement ne sert ni au profilage ni à des statistiques sur l’activité dans les Crofts. Pour les traitements soumis au RGPD, la gestion des achats, l’émission et la vérification des licences et l’assistance demandée reposent sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles demandées par la personne, lorsque les données sont nécessaires. Pour les contacts représentant une organisation, l’intérêt légitime à gérer la relation professionnelle peut s’appliquer dans les limites légales. Les obligations fiscales et comptables et les demandes contraignantes des autorités reposent sur les obligations légales. La protection des services, la prévention des accès non autorisés, la gestion des incidents et la défense des droits peuvent reposer sur l’intérêt légitime après évaluation de la nécessité, de la proportionnalité et des effets sur la personne. Les fonctionnalités et intégrations exécutent les opérations demandées. Les autorisations du système ou du fournisseur permettent l’accès technique sans constituer un consentement général à d’autres traitements. Lorsque nécessaire, le consentement est demandé séparément et peut être retiré sans affecter la licéité des traitements antérieurs. Les données nécessaires à la licence ou au paiement doivent être fournies pour obtenir ce service. Un refus peut empêcher l’activation, l’achat ou l’assistance sans rendre obligatoires des données supplémentaires sans rapport. Connecter une messagerie, utiliser Kagi, configurer un OCR externe ou partager des contenus reste facultatif et n’affecte que les fonctions nécessitant ces choix. Nous ne demandons pas de données de santé ni d’autres catégories particulières de données pour acheter ou activer Croftly. Si vos contenus locaux en comportent, elles restent soumises à vos choix d’utilisation. Évitez d’en envoyer à l’assistance sauf nécessité convenue au préalable ; leur traitement exige les conditions supplémentaires prévues par la loi. 11 Destinataires et services externes Les données sont accessibles au Responsable et aux personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions. Les fournisseurs agissant pour son compte sont soumis à des obligations de confidentialité, de sécurité et à des accords de traitement conformes au droit applicable ; les acteurs indépendants répondent de leurs propres traitements. Les destinataires comprennent les fournisseurs d’hébergement et de bases de données pour les licences et l’assistance ; les fournisseurs de réseau, de distribution et de protection du site et des téléchargements ; et les fournisseurs de messagerie pour l’acheminement et l’archivage des demandes d’assistance. Chacun accède aux données nécessaires à son service : ces relations n’entraînent pas le transfert automatique des archives ou courriels importés dans l’application. Paddle traite les données de vente. Les fournisseurs de messagerie choisis, Apple pour une éventuelle reconnaissance vocale distante et Kagi pour la recherche web reçoivent les données décrites dans les sections concernées. Leurs notices sont indiquées à la fin de ce document. Des données pertinentes peuvent être communiquées à des conseillers administratifs ou juridiques et aux autorités habilitées. Une cession d’activité reste soumise aux finalités initiales, aux garanties et aux consentements requis, y compris les restrictions relatives aux données Google. 12 Traitements internationaux Le Responsable exerce en Italie. Les infrastructures principales du site, des services de licence et d’assistance et de la boîte d’assistance se trouvent en France. Les services réseau et de protection, les paiements et les intégrations choisies par l’Utilisateur peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Un hébergement européen n’exclut pas des accès ou traitements supplémentaires internationaux par les services concernés. Pour les transferts soumis au RGPD effectués par le Responsable ou pour son compte, les garanties adaptées au destinataire s’appliquent : décisions d’adéquation dans leur champ d’application, notamment celles couvrant les destinataires américains participant au Data Privacy Framework lorsque pertinent, ou clauses contractuelles types et mesures supplémentaires nécessaires. Ces mécanismes ne couvrent pas indistinctement tous les destinataires ou pays. Lire cette notice ne constitue pas un consentement général aux transferts. Vous pouvez demander à support@croftly.com des informations sur les destinataires, les pays et une copie des garanties applicables. Les notices des services connectés décrivent les traitements dont ils répondent de manière indépendante. Les informations préalables supplémentaires exigées par le droit local, notamment les pays destinataires, doivent être fournies pour les traitements concernés. 13 Conservation des données Conservation des acceptations. L’enregistrement courant et les textes présentés restent sur le Mac ; les anciennes copies locales sont réexaminées après 36 mois. Sur le serveur, les enregistrements Free sont supprimés 36 mois après le dernier événement reçu. Les enregistrements liés à Premium sont conservés pendant la relation et durant les 36 mois suivant sa fin ; les données nécessaires à un litige effectif ou à des obligations légales peuvent être isolées, avec un accès limité, pendant une durée justifiée. Le nettoyage intervient lors de la prochaine exécution disponible du service. Contenus locaux. Les archives, copies de courriels et index restent sur le Mac pour les fonctions demandées jusqu’à leur suppression par les opérations de l’application. Une interruption de connexion ou une désinstallation ne les supprime pas nécessairement. Les exports, Crofts partagés, dossiers OCR et sauvegardes peuvent conserver des copies distinctes. Caches et fichiers temporaires. Les copies de pièces jointes encore référencées par les données de l’application restent disponibles pour la consultation et la recherche. La maintenance supprime les fichiers du cache Mail sans référence qui n’ont pas été écrits ou réutilisés depuis au moins 30 jours. Les fichiers temporaires de traitement gérés par l’application sont retirés à la fin du travail ; ceux reconnus comme abandonnés sont supprimés lors de la maintenance suivante. Si la vérification échoue ou qu’un dossier est inaccessible, le nettoyage est différé. Journaux OCR locaux. Dans les versions appliquant ces contrôles, le journal OCR utilise une fenêtre de 30 jours et une limite de 1 MiB, qui peut entraîner une suppression plus précoce des anciennes entrées. Il contient des heures et codes d’événement, sans noms de documents, chemins ni textes extraits. Le nettoyage s’effectue au démarrage, périodiquement pendant l’utilisation et lors des écritures. Un Mac éteint ou un dossier indisponible reporte l’opération à la prochaine exécution possible. Les scripts externes nécessitent la version actualisée du guide ; les journaux du système suivent leurs propres règles. Copies de travail OCR. Les copies reconnues et vérifiées par la procédure OCR Croftly sont déplacées vers la Corbeille de macOS, où elles restent jusqu’à ce que vous la vidiez ou que les réglages système le fassent. Si la vérification ou le déplacement échoue, les copies sont conservées. Les 30 jours du journal OCR ne s’appliquent ni à ces copies ni aux documents originaux. Sauvegardes locales. Les copies automatiques suivent une rotation quotidienne et hebdomadaire ; les copies d’urgence et préalables aux migrations sont conservées pour la récupération. Il n’existe pas de durée maximale unique pour toutes les sauvegardes locales. Vous pouvez supprimer les copies gérées par l’application dans Settings > Backup > Delete local backups ; les exports et copies conservés par d’autres programmes se gèrent à leurs destinations respectives. Licences et transactions. Les données nécessaires à la gestion d’une licence restent utilisables pendant la relation. Ensuite, seules sont conservées les informations nécessaires aux obligations administratives, à la prévention de fraudes documentées ou à la protection des droits, en tenant compte des délais légaux applicables et des litiges effectivement ouverts. Les documents fiscaux suivent leurs propres obligations ; toutes les données techniques de licence n’ont pas à être conservées aussi longtemps qu’une facture. Récupération de licence. Les données de contact et de vérification d’une demande sont supprimées après l’utilisation ou l’expiration du lien ; les enregistrements temporaires des demandes sont conservés 24 heures. Le nettoyage a lieu à la prochaine exécution possible du service. Les données de licence, courriels reçus et sauvegardes restent distincts et suivent leurs propres critères de conservation. Assistance. Nous conservons les tickets, échanges et pièces jointes pertinentes pour traiter les demandes, documenter les interventions et assurer la continuité de l’assistance, même après la clôture d’un ticket. La durée tient compte de la relation, des demandes ultérieures et du besoin de retrouver les problèmes et solutions antérieurs. La nécessité de conserver l’historique est réexaminée dans le temps, en considérant les conversations dans leur ensemble. La suppression systématique de chaque pièce jointe n’est pas prévue ; des interventions ciblées sur des données sans rapport ou en réponse à des demandes justifiées d’effacement restent possibles, sous réserve des obligations légales et de la protection des droits. Journaux des services en ligne. Les journaux applicatifs recueillis dans le système de suivi des services Croftly sont conservés 7 jours. Cette durée concerne cette collecte applicative et n’est pas universelle pour tous les journaux techniques des services externes. Les extraits nécessaires pour documenter un incident ou litige précis peuvent être conservés séparément, avec un accès limité, pendant le temps nécessaire à sa gestion ou à la protection des droits. Les échanges d’assistance suivent la règle distincte ci-dessus. Confirmations et révocations locales. L’enregistrement local de l’acceptation du contrat reste conservé pour mémoriser le choix et la version présentée. Pour empêcher qu’une ancienne sauvegarde réactive un compte Mail supprimé, l’application conserve séparément des identifiants locaux de révocation, sans contenu des messages ni identifiants d’accès. Ils restent conservés aussi longtemps que nécessaire pour empêcher la réactivation des anciennes copies. Les éventuelles preuves contractuelles reçues par le Responsable suivent les besoins et délais de protection de la relation. Les sauvegardes automatiques des bases de données des services Croftly sont conservées 7 jours à compter de leur création : les données supprimées peuvent donc rester dans les sauvegardes antérieures jusqu’à leur expiration. Cette durée ne couvre pas les sauvegardes locales de l’application, celles de la boîte d’assistance ou des services choisis par l’Utilisateur. Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées ; les copies résiduelles dans les sauvegardes sont exclues de l’usage courant et supprimées selon le cycle applicable. 14 Retrait des comptes et suppression locale Pour retirer un compte, ouvrez Settings > Mail, choisissez Remove et confirmez. Croftly interrompt l’accès et supprime les identifiants, les copies importées des messages, les pièces jointes du cache, le texte extrait et les entrées correspondantes des index. Le retrait comprend les notes et relations associées aux messages supprimés, y compris dans les modules de la Corbeille. Il ne supprime ni la boîte ou les originaux chez le fournisseur, ni les autres comptes. Les copies retirées de l’application ne peuvent pas être récupérées par cette opération. Si le retrait est interrompu ou échoue, l’accès reste suspendu et l’application tente de le terminer au prochain démarrage et pendant la maintenance. Vous pouvez aussi répéter Remove dans les réglages Mail. Une erreur n’est pas présentée comme une suppression réussie. Les exports, Crofts partagés, pièces jointes enregistrées séparément, dossiers OCR externes et sauvegardes se gèrent à leurs destinations respectives. La suppression dans l’application ne rappelle pas les copies déjà transmises à autrui. Vous pouvez aussi révoquer l’autorisation de connexion ou le mot de passe d’application dans les réglages du fournisseur. Pour Gmail, retirez le mot de passe créé pour Croftly de la page Mots de passe des applications de votre Compte Google. Retirer le compte de Croftly ne révoque pas automatiquement le mot de passe chez Google ; la seule révocation chez le fournisseur ne supprime pas les copies locales déjà importées. Pour supprimer d’autres contenus, utilisez les fonctions de l’application en tenant compte de la Corbeille et des copies distinctes. La commande de suppression des sauvegardes locales retire les copies automatiques, d’urgence et préalables aux migrations et annule la restauration en attente ; elle ne supprime pas les archives actuelles et ne désactive pas les sauvegardes futures. Le Responsable ne peut pas supprimer à distance les archives présentes uniquement sur votre Mac, mais peut vous accompagner dans les opérations disponibles. Après un arrêt anormal, l’application vérifie les récupérations en attente et les fichiers temporaires qu’elle peut identifier avec certitude. Une restauration inachevée reprend avant l’ouverture des archives ; si elle ne peut être vérifiée ou terminée, l’ouverture s’interrompt. Les copies valides et fichiers sources ne sont pas supprimés au seul motif qu’ils sont anciens ou non immédiatement identifiables. Ces contrôles ne garantissent pas la récupération de chaque modification inachevée. 15 Sécurité et incidents Des protections des identifiants, connexions et accès proportionnées aux données et risques sont mises en place. La sécurité des contenus locaux dépend aussi de la protection du Mac et des sauvegardes. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue. Maintenez l’application et le système à jour, limitez l’accès au Mac et protégez vos identifiants et sauvegardes. Ces précautions ne suppriment pas les obligations du Responsable. Pour les violations relevant de sa responsabilité, le Responsable prend les mesures de confinement et effectue les notifications et communications légalement requises. Pour signaler un incident : support@croftly.com. 16 Droits demandes et réclamations Sous réserve des conditions légales applicables, vous pouvez demander confirmation du traitement et accès aux données, copie des informations, rectification, effacement, limitation et portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation et, sans justification, à la prospection directe. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Pour exercer un droit ou formuler une réclamation, écrivez à support@croftly.com avec une référence permettant de retrouver vos données. Aucun compte n’est nécessaire. Vous pouvez agir par représentant dans les cas prévus ; les vérifications d’identité et de pouvoirs se limitent aux informations nécessaires. Les demandes soumises au RGPD reçoivent une réponse sans retard injustifié et, en principe, dans un délai d’un mois. Toute prolongation motivée, dans les limites autorisées, est communiquée dans le délai initial. L’exercice des droits est normalement gratuit ; les exceptions pour demandes manifestement infondées ou excessives doivent respecter la loi. Tout refus est motivé et indique les voies de recours disponibles. Les droits ne peuvent être limités que dans les cas prévus par la loi, par exemple pour respecter des obligations légales ou protéger les droits d’autrui. Leur exercice légitime n’entraîne pas de traitement défavorable. Vous pouvez adresser au même contact une réclamation concernant le traitement, en décrivant les faits et le résultat souhaité. Le Responsable l’examine, effectue les vérifications pertinentes et fournit une réponse motivée sans retard injustifié, avec des informations intermédiaires si nécessaire. Lorsque les règles britanniques sur les réclamations s’appliquent, la réception est confirmée dans les trente jours. Ces délais ne remplacent pas les délais distincts d’exercice des droits. Vous pouvez saisir l’autorité italienne de protection des données, https://www.garanteprivacy.it, ou l’autorité compétente, y compris dans votre pays de résidence, de travail ou du lieu de la violation présumée lorsque cela est prévu. Contacter Croftly auparavant peut aider à résoudre le problème mais n’est pas une condition pour saisir l’autorité. Croftly n’utilise pas les contenus pour un profilage publicitaire ou des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou similaires significatifs. Les contrôles techniques de validité et du nombre d’appareils appliquent les conditions de licence ; en cas d’erreur, vous pouvez demander un examen humain à l’assistance. 17 Informations pour les personnes dans d’autres pays Les dispositions suivantes complètent les droits précédents lorsque les législations locales s’appliquent. Royaume-Uni. Lorsque applicables, le UK GDPR et le Data Protection Act 2018 reconnaissent les droits correspondants sur les données. Vous pouvez contacter l’Information Commissioner’s Office : https://ico.org.uk. Suisse. Lorsque applicable, la Loi fédérale sur la protection des données reconnaît les droits correspondants et exige des informations sur les pays destinataires et garanties de transfert. L’autorité est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence : https://www.edoeb.admin.ch. Californie et autres États américains. Le Responsable ne vend pas de données personnelles et ne les partage pas pour la publicité comportementale entre contextes différents. Les catégories traitées comprennent les identifiants et coordonnées, données commerciales de licence, activités techniques réseau, données d’authentification et informations volontairement envoyées à l’assistance, comme décrit ci-dessus. Les contenus présents exclusivement sur le Mac ne sont pas, de ce seul fait, recueillis sur les serveurs du Responsable. Lorsque le CCPA, modifié par le CPRA, ou d’autres lois étatiques s’appliquent, les droits pertinents comprennent l’accès, la correction, la suppression, la portabilité et, lorsque prévu, l’opposition à la vente ou à la publicité ciblée, la limitation de certains usages de données sensibles et le recours contre un refus. Les demandes et recours peuvent être adressés à support@croftly.com, y compris par représentant autorisé. Nous n’utilisons pas les données sensibles pour déduire des caractéristiques personnelles à des fins commerciales. Canada. Lorsque la LPRPDE (PIPEDA) ou les lois provinciales s’appliquent, les droits d’accès, de correction et de contestation subsistent, avec un consentement valable lorsque requis. Les demandes d’accès relevant de la LPRPDE reçoivent habituellement une réponse dans les 30 jours, sous réserve des prolongations autorisées. Vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, https://www.priv.gc.ca, ou l’autorité provinciale compétente. Australie et Nouvelle-Zélande. Lorsque applicables, le Privacy Act 1988 et les Australian Privacy Principles, ou le Privacy Act 2020 et les principes néo-zélandais, sont respectés, y compris les droits d’accès, de correction et de réclamation. Vous pouvez contacter le Responsable et, selon compétence, l’Office of the Australian Information Commissioner, https://www.oaic.gov.au, ou l’Office of the Privacy Commissioner de Nouvelle-Zélande, https://www.privacy.org.nz. Lorsque les règles néo-zélandaises de collecte indirecte s’appliquent, les informations requises sont également fournies pour les données reçues de tiers, par exemple d’un vendeur, selon les modalités et exceptions légales. Les autres droits impératifs reconnus par le droit local applicable subsistent. 18 Mineurs Croftly n’est pas spécialement conçu ou promu pour les enfants. Nous ne demandons pas sciemment de données d’enfants pour acheter ou activer une licence et n’utilisons pas les contenus pour de la publicité destinée aux mineurs. L’utilisation par des mineurs doit respecter les conditions d’âge et d’autorisation applicables. Si vous pensez qu’un enfant a transmis des données aux services Croftly sans les remplir, contactez support@croftly.com pour les vérifications et mesures nécessaires. 19 Mises à jour et consultation Cette notice est actualisée lorsque les fonctions, traitements ou obligations changent. La version identifie le texte présenté. Les modifications importantes sont portées à l’attention de l’Utilisateur par des canaux appropriés ; la seule modification du document n’autorise pas un nouveau traitement nécessitant un consentement. Vous pouvez consulter et enregistrer la notice en italien, anglais, français et espagnol sur le site et dans l’application, en choisissant la langue avant d’accepter le contrat de licence, ou en demander une copie à support@croftly.com. Sa lecture ne constitue pas un consentement général à d’autres traitements. 20 Notices des principaux services Pour les traitements des services que vous choisissez, consultez leurs notices respectives. Pour les autres fournisseurs de messagerie, consultez la notice du service choisi. Paddle : https://www.paddle.com/legal/privacy Google : https://policies.google.com/privacy Microsoft : https://privacy.microsoft.com/privacystatement Apple et iCloud : https://www.apple.com/legal/privacy/ Yahoo : https://legal.yahoo.com/us/en/yahoo/privacy/index.html Kagi : https://kagi.com/privacy